Jeu Legal Belgique

Jouer au casino en ligne, au poker, aux paris sportifs et hippiques sur les sites de jeux d'argent autorisés par la Belgique

Jeu Legal Belgique

Véto sur l’utilisation des machines 3.3 : Le Conseil d’État belge reçoit un recourt

13 février 2021

Chasse aux machines 3.3 : la tendance semble se corser en Belgique

Les machines à sous qui faisaient fureur dans les cafés, mettent désormais le cap sur de nouvelles destinations pour l'exploitation. Ceci malgré l’interdiction formelle de la part du régulateur.

Une petite institution bruxelloise spécialisée dans la location de machine à sous montre clairement son désaccord face à cet état de choses. Cette entreprise décide d’attaquer la commission des jeux de hasard (CJH) au niveau du Conseil d’État par rapport à une décision visant à interdire les machines à sous 3,3. Il s’agit de machines à sous ou slots qui, jusqu’à un passé récent, se trouvaient dans les cafés, mais qui font finalement route vers d’autres lieux.

La cause de l’interdiction d’utilisation des machines 3.3

Le problème concernant ces machines est simple : elles devraient normalement fixer des limites pour les paris. Or, il est remarqué que plusieurs machines 3.3 ne faisaient preuve d’aucune limite de mise. Le législateur, déplorant cela, opta pour une loi appelée Geens qui fit un grand ménage sur le marché en ne laissant derrière que des bingos et de nouvelles machines à petites mises. Un petit hic, cette loi n’interdisait pas ces machines à sous hors des cafés ni hors des établissements avec une licence délivrée par le CJH. Ceci les poussa à faire de nouveau, irruption, mais cette fois-ci, dans d’autres endroits comme les stations. La CJH s’en rend compte, elle qui régule le marché. Elle revient donc à la charge en interdisant l’exploitation des machines à sous 3,3 dans tous ces lieux. Elle intima l’ordre de les retirer ou de les mettre hors service. Les contrevenants à une telle décision pourraient se voir sous une amende et aller jusqu’à écoper d’une peine de prison allant de 6 mois à 5 ans.

Absence de circonstances pour autoriser de telles machines

La CJH vient appuyer son interdiction avec un argumentaire. Selon Magalie Clavie, la présidente de l’institution, depuis la nouvelle loi, on pourrait exploiter les machines à sous 3,3 sans licences, car elles ne se classent plus dans la catégorie des jeux de hasard, mais moyennant une approbation de la commission. Toujours selon elle, l’autorisation de telles machines devrait venir d’un arrêté royal, mais comme tel n’est pas le cas, il n’existe aucune base tangible pour approuver ces machines. D’où leur interdiction.

Un délai pour se conformer à la nouvelle réglementation

À l’heure actuelle, impossible de dire le nombre exact de machines actives sur le marché. Mais une étude évaluait leur nombre à une hauteur située entre 5 000 et 20 000. La commission offre donc un délai à ces exploitants pour se conformer à la nouvelle réglementation ; délai expiré à ce jour. Cela implique directement le lancement d’un processus de vérification sur le terrain. De son côté, Miras Game milite toujours en faveur d’une annulation de cette décision du 28 octobre par la CJH. On pourrait également comprendre que l’établissement défend la survie d’une partie de son activité.

Avec l'echo.be

 

21+ le jeu peut rendre dépendant. Arrêtez-vous à temps!
Plus d'informations sur www.arrêtez-vousatemps.be

Jouez avec modération!

Actualité du casino en ligne légal en Belgique

Jouez aux jeux de dés en continue en 2024 sur Unibet

25 mars 2024 — Les jeux de dés : un héritage culturel qui se perpétue en 2024 sur Unibet.be L'engouement pour les jeux de dés ne date pas d'hier. Ces jeux, ancrés dans l'histoire ludique, continuent de captiver. En...

betFIRST fait un partenariat avec Stakelogic Live

25 mars 2024 — betFIRST noue un partenariat pour renforcer sa position en Belgique betFIRST, l'opérateur de jeux en ligne qui a fait son entrée sur le marché belge en février dernier, continue son expansion avec un...

Scarab Cash Megaways : une nouvelle machine à sous sur le thème de l’Egypte ancienne

4 mars 2024 — Découvrez comment jouer au jeu en ligne Scarab Cash Megaways La passionnante machine à sous Scarab Cash Megaways est réalisée par le fournisseur de jeux Triple Edge Studios. Elle est basée sur le thè...

De nouveaux jeux de roulette très divertissants en ligne sur Casino777

2 mars 2024 — Deux nouveaux jeux de roulette emblématiques rendus disponibles sur les plateformes de jeu Comme vous le savez, la roulette est l’une des catégories de jeux les plus attrayants. L’intérêt que les jou...

Toutes les actualités des casinos en ligne en Belgique

© 2024 JEU-LEGAL-BELGIQUE.BE - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Affiliation - Jeu responsable - Contact
Jeu-Legal-Belgique.be sur Twitter   FLux RSS   Legale Kansspel België

21+ le jeu peut rendre dépendant. Arrêtez-vous à temps! Plus d'informations sur www.arrêtez-vousatemps.be
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 0800 35 777 (numéro vert).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.

-18 -21