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La législation des jeux d’argent en ligne en Belgique

19 septembre 2011

Depuis le mois de mars dernier, de nombreux opérateurs de jeux et paris en ligne essayaient de se faire une place sur le marché belge en obtenant une licence temporaire (dans l’attente de la mise en place effective d’une loi sur les jeux d’argent en ligne). Mais depuis le mois de juillet, les arrêtés royaux organisant l’octroi des licences pour pouvoir intégrer le secteur ont été publiés. Désormais, une législation précise existe pour régir tous les acteurs du secteur des jeux et paris en ligne.

Les prémices d’une législation des jeux d’argent en ligne en Belgique

Depuis de nombreuses années, la Belgique parlait de mettre en place une législation permettant de réguler les jeux d'argent en ligne. Mais, il faudra attendre la fin de l'année 2010 pour que l'on se penche véritablement sur la question, certains opérateurs commençant à frapper à la porte.

C'est ainsi qu'en mars 2011, l’opérateur Pokerstars était le premier à lancer une version essai de sa room en ligne s’apparentant ainsi plus à un coup de promotion qu’à un lancement officiel des jeux d’argent en ligne en Belgique. Le mois suivant, la Commission des Jeux de Hasard délivrait des premières licences temporaires aux opérateurs présentant les garanties exigées pour intégrer le secteur des jeux et paris en ligne. Des licences étaient ainsi attribuées à Pokerstars.be, Partouche.be et GoldenPalace.be.

Mais sur quels critères l’attribution de cette licence temporaire reposaient-ils ? En réalité, ceux sur lesquels repose la proposition de loi belge alors soumise à la Commission Européenne et entérinée depuis début septembre. Autant dire que les détenteurs d’une licence temporaire ne devraient avoir aucun mal à obtenir une licence définitive dans les semaines qui arrivent.

La législation belge sur les jeux d’argent en ligne : les points importants

Pour obtenir une licence afin de pouvoir proposer des jeux d’argent en ligne, la loi belge a mis en place une condition qui fait pas mal de bruits, à savoir que seuls les opérateurs détenant déjà une licence pour leurs activités « en dur » auront la possibilité de se voir attribuer une licence online. La Belgique est d’ailleurs, à l’heure actuelle le seul pays à l’imposer. Il faut dire que le législateur belge a considéré que cela devrait permettre de lutter contre la fraude sur les jeux d’argent en ligne à laquelle sont confrontés de nombreux pays. Mais, cette loi sera-t-elle suffisante pour éradiquer toute fraude, pas si sûr ! En effet, de nombreux casinotiers belges se sont vus courtisés par des opérateurs de jeux ou paris en ligne afin de conclure des partenariats. Ainsi, ces derniers espèrent pouvoir intervenir sur le marché belge par le biais des partenariats signés avec les casinotiers qui eux détiennent une licence en dur. Les autorités belges auront donc intérêt à suivre de près tous ces partenariats si elles ne veulent pas que la loi soit contournée. D’ailleurs, afin de pouvoir effectuer des vérifications et contrôles, il a été décidé que les opérateurs de jeux d’argent en ligne présents sur le marché belge devront obligatoirement avoir leurs serveurs sur le sol belge sous peine d’être purement et simplement interdit de proposer leurs services online aux Belges.
A noter que contrairement à la France, les licences online délivrées par la Commission des Jeux de Hasard permettent non seulement de proposer du poker, des paris sportifs et hippiques mais également du casino en ligne.

En parallèle, la législation belge a voulu encadrer au mieux les jeux d’argent en ligne. Ainsi, seront interdits de jouer toutes les personnes âgées de moins de 21 ans ainsi que les personnes interdites de jeux. Mais vous allez me dire, comment est-il possible de mettre en place cette interdiction ? Les autorités belges se sont penchées là-dessus et semblent avoir trouvé un moyen plutôt efficace. En effet, l’inscription ne sera possible qu’après avoir reçu un code de validation par mail de l’opérateur mais également (dès lors que vous jouerez avec de l’argent réel) un code de validation de la part de la Commission des Jeux de Hasard. De plus, pour retirer ses gains, le joueur sera obligé de se rendre auprès du casino partenaire afin d’y présenter une pièce d’identité. C’est donc une procédure draconienne qu’a mis en place le législateur et qui devrait, à coup sûr, en refroidir certains.

Pour protéger les joueurs contre l’addiction, la loi prévoit également que les pertes horaires soient plafonnées. Ainsi, dès lors que le joueur aura perdu une certaine somme, il n’aura plus le droit de miser pendant une certaine durée. Cette protection est actuellement en phase de test chez différents opérateurs avec les limites de pertes suivantes : 1.680€ en 24 heures pour le jeu type casino et 600€ pour le poker et les paris.
[mise à jour: le projet des seuils de pertes n'a pas été retenu pour les sites de jeux en ligne]

Mais, afin de maintenir une compétitivité pour les acteurs intégrant le marché belge, la loi prévoit également une fiscalité légèrement plus avantageuse que ce que proposent les autres pays à savoir une imposition à hauteur de 11% des bénéfices réalisés. De même, afin de contenter les opérateurs de poker en ligne, les joueurs seront autorisés à prendre part aux tournois Sit&Go se déroulant à l’adresse .com de l’opérateur mais pas au tournoi de cash-game qui sera, par conséquent, réservé aux joueurs belges. Les opérateurs tentent d’ailleurs d’obtenir le décloisonnement de ces tournois car dans un pays où le marché n’est pas si grand que cela (environ 10 millions d’habitants), ils ont peur que les salles en ligne ne soient pas faciles à remplir et que les joueurs belges les délaissent donc bien vite.

Et maintenant ?

Avec la délivrance des premières licences officielles dans le courant du mois de septembre, le marché des jeux en ligne va véritablement se développer même si les opérateurs ayant eu droit à une licence temporaire vont incontestablement avoir un réel avantage, et ceci d’autant plus que dans l’immédiat, la loi encadrant les jeux d’argent en ligne en Belgique interdit la communication grand public. Les opérateurs devront donc se contenter d’effectuer leur publicité auprès des clients de leur « casino en dur » et de préparer une offre marketing attractive pour la date où la communication sera enfin autorisée. Bonus de bienvenue, tournois gratuits et diverses promotions devraient à ce moment-là fleurir sur le marché belge.


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