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CJH : Magali Clavie remontée contre les opérateurs illégaux de jeux d’argent

9 octobre 2021

Jeux d’argent en ligne : La Présidente de la CJH lance la chasse à l’illégal de plus belle

Après plus d’un an et demi passé à la tête de la Commission des jeux de hasard, la présidente a consacré une grande partie de son mandat à combattre le marché illégal. Elle a déjà mis sur pied un grand nombre de manœuvres dans le but d’éradiquer les offres illégales. Mais il faut dire que les tentatives de Magali Clavie ne sont qu’une partielle réussite puisque les opérateurs étrangers ne lâchent pas l’affaire. L’inertie et les vides juridiques dont fait preuve la législation belge ne font également que freiner l’organe régulateur dans l’accomplissement de la tâche qui lui incombe.

Le blocage des sites illégaux souffre d’inefficacité

Sur la période que Magali Clavie a passée à la tête de la Commission des jeux de hasard, elle a réussi à faire passer le nombre de sites bloqués en Belgique de 174 à 269. Elle a fait usage d’un traqueur en ligne pour repérer aisément les opérateurs illégaux. Dès que le traqueur repère un site illégal, il rédige un P-V qu’il transmet au parquet. Dès que le P-V est validé, la liste est transmise à la Commission pour obtenir son approbation.

Un tel processus a pour objectif de bloquer les URL de ses sites afin d’assurer la protection des joueurs, mais il faut dire que le système souffre des plusieurs défaillances. Le parquet laisse les dossiers sans suite et met parfois jusqu’à 6 mois avant de prononcer son verdict. Ce temps d’attente laisse largement la possibilité aux opérateurs en question de changer d’URL et de faire preuve d’une nouvelle présence sur le marché belge. Face à cet état de choses, la Commission a décidé d’adresser directement des courriers aux opérateurs en question.

L’option de la rédaction et de la transmission du P-V au parquet n’est adoptée qu’en cas d’indifférence de la part des responsables du site. Par ailleurs, la Commission des jeux de hasard impose des amendes aux opérateurs étrangers afin de les dissuader. Selon Magali Clavie, l’initiative manque d’efficacité, mais elle ne pense pas abandonner le projet pour autant. Elle estime qu’il s’agit d’une bataille à longue durée.

Un système de régulation qui implique les opérateurs de jeu

L’une des nouvelles manœuvres initiées par la Commission afin de combattre l’offre illégale est d’impliquer les opérateurs de jeux dans un nouveau système de régulation. Selon la présidente de la Commission, une telle collaboration va permettre aux acteurs légaux du marché des jeux de hasard de remplir correctement un de leurs devoirs qui consiste à garantir l’intégrité du marché. La Commission a donc opté pour une corégulation avec les opérateurs légaux avec des normes de droit assez souple pour permettre à tout le monde de s’y tenir.

Les opérateurs légaux ne sont pas restés de marbre puisqu’ils ont engagé une manœuvre de restriction de publicité dans le cadre de l’aboutissement du projet, mais on ne peut pas dire que cela soit largement suffisant. D’ailleurs, une étude a ressortie que 20 % de la clientèle du marché légal s’est tournée vers les opérateurs illégaux.

Il faut reconnaître que l’offre au niveau de l’informel est nettement plus alléchante que celle du secteur légal. Les sites illégaux proposent en effet, des bonus extravagants alors que de telles choses sont interdites en Belgique. D’un autre côté, ces sites ne vérifient pas l’identité de leurs joueurs, ce qui laisse la possibilité aux mineurs et aux interdits de casino de s’y rendre. Cet état de choses finit par donner lieu à plusieurs déconvenues telles que l’addiction ou l’incapacité de recevoir son gain.

Le problème que constituent les fausses librairies

Malheureusement, les opérateurs étrangers ne sont pas les seuls acteurs du marché illégal de jeu en Belgique. Il y a également le problème des fausses librairies dont l’effectif ne cesse d’augmenter. Il faut rappeler que la législation belge permet aux librairies de fournir des services tels que les paris sportifs en complément de leur activité. Mais le marché est victime d’un grand nombre d’abus.

La Commission des jeux de hasard a procédé à des descentes dans 54 librairies durant le mois de décembre et a eu la mauvaise surprise de constater que 14 sur ces 54 librairies ne proposent aucun titre de presse. Certaines de ces librairies ont masqué leur fausseté avec des journaux vieux de trois semaines et des parutions obtenues dans d’autres librairies.

Pour remédier à de telles pratiques, la présidente de la commission des jeux de hasard milite auprès du législateur pour la mise en place et l’adoption (dans les meilleurs délais) des textes de loi sur ce que doit être une librairie. En attendant la mise en place d’une telle chose, la Commission lésine sur la délivrance des licences aux nouvelles librairies. À cet effet, elle a réduit le champ d’action d’une librairie à la vente de presse uniquement selon sa propre définition.

L’opportunité du service bancaire de base

L’Union professionnelle des agences de paris a attiré l’attention des autorités sur l’opportunité d’opter pour un service bancaire de base. Un sujet qui ne devrait pas passer inaperçu au niveau de la Commission des jeux de hasard puisqu’il entre directement en ligne de compte pour la campagne de lutte contre l’offre illégale sur le marché des jeux d’argent. Les banques éprouveraient plus de facilité à ouvrir un compte pour les opérateurs étrangers plutôt que les locaux.

Les opérateurs locaux éprouvent assez de difficulté à profiter des services bancaires, surtout s’ils sont indépendants. Selon l’Union professionnelle des agences de paris, les banques ne sont pas enthousiastes à l’idée d’ouvrir des comptes aux gérants d’activité liée aux jeux de hasard. Il est fort probable qu’une loi régissant un service bancaire de base entre en vigueur dès le 1er mai 2021. Mais l’effectivité d’un tel état de choses est subordonnée à l’adoption et la publication d’arrêtés royaux spécifiques. Malheureusement, il s’agit de textes qui tardent souvent à être publiés (ce qui pourrait retarder les choses).

 

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