Bonus : Le Conseil d’Etat suspend totalement les offres de bonus en Belgique

11 mars 2020

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Fin des bonus, free spins, cash, et autres avantages du jeu en ligne en Belgique

Le week-end dernier, le secteur des jeux d’argent ligne a subi un grand bouleversement. En effet, tous les bookmakers et les casinos en ligne légaux ont dû retirer leurs bonus de bienvenue, leurs promotions et autres tournois à récompenses en cash, en free spins, etc. Certaines plateformes en ligne ont carrément enlevé la page des promotions.  

Conseil d’Etat saisi par Rocoluc

L’arrêt du Conseil d’Etat publié le 6 février 2020 vient modifier la loi du 21 décembre 2018 qui avait mis fin aux bonus et titres de jeu offerts aux clients par les casinos terrestres. Cette loi autorisait quand même les casinos en ligne à offrir ce genre d’avantages à leurs clients à condition de ne pas excéder 275 €. C’est ce dernier point qui a suscité le mécontentement de Rocoluc, détenteur de Fremoluc, une entreprise d’Ixelles à qui appartiennent des bars, des cafés et des bowlings. Cet opérateur s’est plaint du fait que ladite loi impliquait une discrimination et une concurrence déloyale entre les casinos terrestres et les opérateurs en ligne. Alors, il a saisi le Conseil d’Etat qui tranché en sa saveur.

L’arrêt du 6 février 2020 met fin à tous types de bonus, cash, promotion, free spins offerts par les plateformes de paris et de casinos en ligne. Examiné par la Commission des jeux de hasard, cette dernière a validé l’arrêt. Pour cause, la CJH a déclaré que la loi du 7 mai 1999 interdisait déjà les primes. Raison pour laquelle tous les bonus de sites de jeux en ligne sont dorénavant interdits à partir du 1er mars 2020. Pour rappel, ça fait plus d’une fois que Rocoluc est parvenu à faire modifier une loi. Entre temps, la société fut à la base de l’interdiction de paris virtuels et du cumul de licences sur le même nom  de domaine ou URL.

Plusieurs voix se sont fait entendre suite à la suppression des bonus. Pour le psychologue François Mertens, il s’agit d’une avancée dans la lutte contre l’addiction. Il précise, dans une interview accordée à lavenir.net, que les bonus induisent une croissance du risque de jeu effréné.

L’arrêt favoriserait le secteur illégal 

Contrairement à Martens, Emmanuel Mewissen, CEO du groupe Ardent (Casino Circus) souligne que cette décision favorise les sites de jeux étrangers et réduit le champ d’action du secteur légal. En effet, il explique dans lavenir.net que, n’étant pas soumis aux contraintes liées à la protection des joueurs (EPIS) et à la fiscalité, les opérateurs étrangers peuvent facilement proposer des bonus exorbitants pouvant atteindre 5 000 dollars à des joueurs souffrants déjà d’addiction et interdits aux jeux. Dans son interview, il explique craindre le pire et que la solution est un retour à la table des négociations des différents acteurs : les autorités et les opérateurs de jeux en ligne légal. L’objectif étant de trouver un consensus entre le renforcement du secteur légal et la protection des joueurs. Par ailleurs, il notifie que l’implication du secteur médical et scientifique serait très avantageuse pour les échanges.

La CJH en lutte contre le jeu illégal   

La Commission des jeux de hasard continue d’ajouter les adresses des casinos ou  bookmakers opérant illégalement en Belgique à sa liste noire. En effet, seules les plateformes détenteurs de licence A+ ou F1+ sont autorisées à offrir des jeux de hasard en ligne. A noter que la dernière sanction infligée date du mois de mars 2019, ce qui suggère une réduction de la fréquence.

Par ailleurs, il est important de noter que l’article 4, §1 et §2 de la Loi sur les jeux de hasard belge interdit fermement de s’adonner au jeu de hasard illégal, d’en faire la promotion ou l’exploitation. Cet acte est sanctionné comme suit :

·         Une amende allant de 26 € à 25 000 € pour les joueurs

·         Une amende qui varie de 100 € à 100 000 € pour les organisateurs.